Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail Bureau Numérique ADER mis à disposition par la SCIC ADER.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux adhérents, clients, partenaires, collaborateurs autorisés et toute personne bénéficiant d'une habilitation accordée par la SCIC ADER.
3. Authentification
L'accès peut être réalisé au moyen d'un identifiant et mot de passe, d'un code PIN sécurisé ou de tout autre mécanisme d'authentification mis en place ultérieurement.
L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels, à ne jamais les communiquer à un tiers et à signaler toute suspicion d'utilisation frauduleuse.
4. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser le portail conformément à sa destination.
Il est interdit de tenter d'accéder à des données non autorisées, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement du service, d'introduire des programmes malveillants ou d'utiliser le portail à des fins illicites.
5. Documents et données
Les documents déposés ou consultés via le Bureau Numérique ADER demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs ou déposants.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations transmises, du respect des réglementations applicables et des droits dont il dispose sur les documents déposés.
6. Disponibilité
La SCIC ADER s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service.
Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, force majeure ou défaillance d'un prestataire technique. Aucune disponibilité permanente n'est garantie.
7. Sécurité
La SCIC ADER met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la protection des données, la confidentialité des informations, l'intégrité des systèmes et la traçabilité des accès.
Les connexions et opérations réalisées sur la plateforme peuvent être journalisées à des fins de sécurité.
8. Suspension ou suppression des accès
La SCIC ADER se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, pour des raisons de sécurité ou à la demande de l'organisation dont dépend l'utilisateur.
9. Responsabilité
La SCIC ADER ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du portail, d'une perte de données résultant d'une action de l'utilisateur, d'un incident imputable à un tiers ou d'une interruption temporaire des services.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le Bureau Numérique ADER demeurent la propriété exclusive de la SCIC ADER ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Évolution du service
La SCIC ADER se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités, l'interface, les modalités d'accès et les mesures de sécurité.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes françaises.
